Conditions générales des ventes

COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet ” Vin et Spirit ” les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

La commande est préparée lorsque le vendeur a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat et notamment :

– Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques du client.

– Adresse précise de livraison, nom du contact et coordonnées téléphoniques du destinataire.

Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le client.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet ” Vin et Spirit ” constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le vendeur moins de 3 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à vingt pourcent (20%) du montant total de l’achat sera acquise au vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

CONDITIONS LIVRAISONS

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés à compter de l’acception et le règlement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://vinetspirit.fr/

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur. Il convient de vérifier attentivement les colis à leur arrivée et éventuellement à les refuser s’ils présentent le moindre signe de casse ou à émettre des réserves sur les bons de livraison. 

Il dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit électronique à l’adresse suivante : domainedepriollaud@gmail.com ou par téléphone au 07.84.06.31.26 ou au 06.98.16.74.03 toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Le client peut également venir gratuitement chercher sa commande directement à la société « Edmond Maxime », située à Fontenelle, 16170 à Saint-Amant-de-Nouere, France.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Données personnelles

Le vendeur ne récupère sur le présent site que les données personnelles communiquées à l’initiative des visiteurs. Par ailleurs, le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’éditeur vous informe :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société EURL Edmond Maxime domiciliée Rue Maxime Priollaud à Saint-Amant-De-Nouere 16170.

Contact : domaine.priollaud@gmail.com

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.


MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site : Fabrice Priollaud

https://vinetspirit.fr
Rue Maxime Priollaud 
16170 Saint-Amant-de-Nouere
Tél : 07 84 06 1 26

Directeur de publication : Mr Priollaud Fabrice

Numéro d’immatriculation : 424 884 666 R.C.S Angoulême

Numéro SIRET : 42488466600019

Code APE / NAF : Culture de la vigne (0121Z)

Directeur de la publication : Priollaud Fabrice – Gérant

Hébergement :

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2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix